Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2026
Ce document comporte des mentions à compléter, signalées par « [À COMPLÉTER] ». Il doit être finalisé et relu par un professionnel du droit avant la première vente.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Maison Momaï, édité par Aicha DABO, dont le siège est situé 14 impasse du Cimetière, Croix-Daurade, bâtiment B, appartement [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER] Toulouse, France.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, portées à la connaissance du client avant validation de sa commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies sont contractuelles dans la limite des variations propres aux pièces artisanales : nuances de teinture, irrégularités de tissage ou de finition ne constituent pas des défauts et ne peuvent fonder une réclamation.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et intégralement remboursé.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, dans la devise correspondant au pays de livraison sélectionné. Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER].
Le prix affiché au moment de la commande est le prix débité. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive.
Pour les livraisons hors Union européenne, notamment au Sénégal, des droits de douane et taxes locales peuvent s'appliquer à l'arrivée. Ils restent à la charge du destinataire et ne sont pas inclus dans le prix affiché.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne ses articles, renseigne son adresse de livraison, puis procède au paiement. La vente est conclue à la réception de la confirmation de paiement.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Il lui appartient de vérifier l'exactitude des informations transmises, notamment l'adresse de livraison.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, au moment de la commande. Les transactions sont traitées par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire certifié PCI DSS. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Maison Momaï.
La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement par l'établissement bancaire.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement. Les délais d'acheminement indicatifs sont les suivants :
- France métropolitaine : [À COMPLÉTER] jours ouvrés
- Union européenne : [À COMPLÉTER] jours ouvrés
- Sénégal : [À COMPLÉTER] jours ouvrés
Ces délais courent à compter de l'expédition et ne comprennent pas les éventuelles retenues en douane. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnisation, sauf dépassement manifestement excessif.
Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour l'exercer, il suffit d'écrire à momayagency0@gmail.com en indiquant le numéro de commande. Les articles doivent être retournés dans leur état et leur emballage d'origine, non portés et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Sont exclus du droit de rétractation :
- les parfums, soins et cosmétiques dont l'emballage a été ouvert ou descellé
- les boucles d'oreilles, pour des raisons d'hygiène
- les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité, sans avoir à prouver l'existence du défaut durant les vingt-quatre premiers mois.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 10 — Litiges
En cas de différend, le client est invité à contacter d'abord Maison Momaï afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les tribunaux français sont compétents à défaut de résolution amiable.
